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PROPRIETE SEREINE

Etre mandaté pour Garantir les loyers, Charges et taxes impayées …

FICHE PROGRAMME L2 

 

Cœur de Cible :
Programme collectif ouvert aux gérants, membres de l’association 
Volontés :
Sécuriser et conseiller le bailleur en lui permettant d’accéder à un programme très compétitif
Philosophie :
Le gestionnaire n’engage pas sa garantie personnelle dans le cadre du Mandat de Gestion. 
Il agit pour le compte du propriétaire bailleur sous couvert d’un mandat de souscription et de gestion d’assurance. 
Fonctionnement :
Les Gérants ne peuvent pas proposer et faire signer un contrat d’assurance à leurs clients. Par contre, ils peuvent gratuitement souscrire à Propriété Sereine puis en faire profiter aux mêmes conditions leurs bailleurs
Destination :
Locaux d’Habitation 
Garanties :
Strictement identiques à L1

GARANTIES

 
NATURE DES PRESTATIONS GARANTIES
DES CHIFFRES
  • Pertes pécuniaires de quittancement assuré,
  • Frais de contentieux y afférents
  • Frais de déménagement (expulsion ou départ négocié)
  • Frais de procédure d’expulsion (dommages matériels, force publique, frais de garde meubles, etc…) 
Sans franchise
Garantie sans limite de temps plafonnée à 65.000 € par sinistre et par locataire 
  • Pertes Pécuniaires complémentaires d’inoccupation des locaux liées à l ‘expulsion, départ négocié et relocation imposée du fait des détériorations immobilières 
3 mois de quittancement
2 mois en détérioration
  • Frais de détériorations immobilières imputables au locataire ou causés à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. 
  • Honoraires d’huissier
  • Frais de contentieux y afférents
Sans franchise
7.700 € H.T. par sinistre 
  • Assistance et conseil lié au bail (frais et honoraires en cas d’action en justice) 
Montant supérieur à 400 € et plafonné à 500 € par litige et par année 
  • OPTION N°1 :
    • Remboursement des pertes pécuniaires en cas de non relocation
    • Départ furtif ou expulsion du locataire
3 mois après préavis légal
3 mois supplémentaires
  • OPTION N°2 :
     
    Remboursement des pertes pécuniaires consécutives à une erreur commise par le gestionnaire (constitution du dossier, application des règles d’agrément, omission) 
Franchise de 3 mois si sinistre 
dans les 6 premiers mois