NATURE DES PRESTATIONS GARANTIES
                       | 
                        | 
                      
                        DES CHIFFRES
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                          - Pertes pécuniaires de quittancement assuré,
 
                          - Frais de contentieux y afférents
 
                          - Frais de déménagement (expulsion ou départ
                            négocié)
 
                          - Frais de procédure d’expulsion (dommages
                            matériels, force publique, frais de garde meubles,
                            etc…) 
 
                         
                       | 
                      Sans franchise 
                        Garantie sans limite de temps plafonnée à 65.000 €
                        par sinistre et par locataire  | 
                    
                    
                      
                        
                          - Pertes Pécuniaires complémentaires d’inoccupation
                            des locaux liées à l ‘expulsion, départ
                            négocié et relocation imposée du fait des
                            détériorations immobilières 
 
                         
                       | 
                      3 mois de quittancement 
                        2 mois en détérioration
                       | 
                    
                    
                      
                        
                          - Frais de détériorations immobilières imputables
                            au locataire ou causés à la suite d’un vol ou d’une
                            tentative de vol. 
 
                          -  Honoraires d’huissier
 
                          - Frais
                            de contentieux y afférents
 
                         
                       | 
                      Sans franchise 
                        7.700 € H.T. par sinistre 
                       | 
                    
                    
                      
                        
                          - Assistance et conseil lié au bail (frais et
                            honoraires en cas d’action en justice) 
 
                         
                       | 
                      Montant supérieur à 400
                        € et plafonné à 500 € par litige et par
                        année  
                       | 
                    
                    
                      
                        
                          - OPTION N°1 :
                            
                              - 
                            Remboursement des pertes pécuniaires en cas de non
                            relocation
 
                              - 
                            Départ furtif ou expulsion du locataire
 
                             
                           
                         
                       | 
                      3 mois après préavis
                        légal 
                        3 mois supplémentaires | 
                    
                    
                      
                        
                          - OPTION N°2 :
 
                              
                            Remboursement des pertes pécuniaires consécutives
                            à une erreur commise par le gestionnaire
                            (constitution du dossier, application des règles d’agrément,
                            omission)  
                         
                       | 
                      Franchise de 3 mois si
                        sinistre  
 dans les 6 premiers mois |