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LOCATION SEREINE

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FICHE PROGRAMME L1 

 

Cœur de Cible :
Programme collectif ouvert aux gérants, membres de l’association 
Volontés :
  • Sécuriser, Protéger et Fidéliser le bailleur.
  • Valoriser son image et ses différences
Philosophie :
Le gestionnaire engage sa garantie personnelle en se portant « ducroire » vis à vis du propriétaire bailleur. Il garantit les conséquences pécuniaires de ses engagements contractuels dans le cadre d’une annexe au mandat de gérance. A ce titre, il percevra éventuellement des honoraires complémentaires. En contrepartie, il souscrit pour son compte location sereine. 
Destination :
Locaux d’Habitation 

GARANTIES

 
NATURE DES PRESTATIONS GARANTIES
DES CHIFFRES
  • Pertes pécuniaires de quittancement assuré,
  • Frais de contentieux y afférents
  • Frais de déménagement (expulsion ou départ négocié)
  • Frais de procédure d’expulsion (dommages matériels, force publique, frais de garde meubles, etc…) 
Sans franchise
Garantie sans limite de temps plafonnée à 65.000 € par sinistre et par locataire 
  • Pertes Pécuniaires complémentaires d’inoccupation des locaux liées à l ‘expulsion, départ négocié et relocation imposée du fait des détériorations immobilières 
3 mois de quittancement
2 mois en détérioration
  • Frais de détériorations immobilières imputables au locataire ou causés à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. 
  • Honoraires d’huissier
  • Frais de contentieux y afférents
Sans franchise
7.700 € H.T. par sinistre 
  • Assistance et conseil lié au bail (frais et honoraires en cas d’action en justice) 
Montant supérieur à 400 € et plafonné à 500 € par litige et par année 
  • OPTION N°1 :
    • Remboursement des pertes pécuniaires en cas de non relocation
    • Départ furtif ou expulsion du locataire
3 mois après préavis légal
3 mois supplémentaires
  • OPTION N°2 :
     
    Remboursement des pertes pécuniaires consécutives à une erreur commise par le gestionnaire (constitution du dossier, application des règles d’agrément, omission) 
Franchise de 3 mois si sinistre 
dans les 6 premiers mois