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DOMMAGE OUVRAGE

Un programme unique pour une couverture complète

FICHE PROGRAMME C1 

 

Cœur de Cible :
Programme ouvert
  • tous les syndics
  • et aux gérants dûment mandaté par les propriétaires.
Volontés :
  • SIMPLIFIER la souscription
  • SECURISER le professionnel
Philosophie :
Le syndic ou le gérant a une obligation à l'occasion de travaux de réhabilitation, rénovation, agrandissements, gros entretien, effectués pour le compte de leurs mandants, de souscrire une assurance Dommage-Ouvrage en vertu de la loi du 4 janvier 1978 et ses décrets d'application. Pour mieux être protégé par rapport à vos obligations, nous avons conçu un contrat complet :

Dommage-Ouvrage, garantie biennale, dommages aux existants, Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier , RC Maître d'Ouvrage. 

Destination :
LE SYNDIC DE COPROPRIETES / ADMINISTRATEURS DE BIENS AGISSANT EN QUALITE DE MANDAIRE DE LA COPROPRIETE DANS LE CADRE DE LEUR ACTIVITE
Garanties :
  • Garantie de Base Obligatoire :
    DOMMAGES-OUVRAGE 
  • Garanties complémentaires indispensables :
    CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, DOMMAGES AUX EXISTANTS, TOUS RISQUES CHANTIER, RC MAITRE D'OUVRAGE, GARANTIE BIENNALE

GARANTIES


DOMMAGES OUVRAGE

Désignation de la garantie

Limite et plafond de garantie

Franchises contractuelles

Garantie obligatoire A concurrence du coût total de construction TTC NEANT
Garanties des dommages subis
par les éléments d'équipement
Egal à 25 % du coût des travaux neufs 
sans pouvoir excéder 38.000 €
1.500 €
Garantie des dommages 
immatériels consécutifs
Egal à 10 % du coût des travaux neufs 
sans pouvoir excéder 76.000 €
1.500 €
Garantie des dommages subis
par les existants 
Egal à 20 % du coût des travaux neufs 
sans pouvoir excéder 150.000 €
1.500 €
CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR)

Désignation de la garantie

Limite et plafond de garantie

Franchises contractuelles

Garantie obligatoire A concurrence du coût  total de construction TTC 1.500 €
Garanties des dommages subis
par les éléments d'équipement
Egal à 25 % du coût des travaux neufs 
sans pouvoir excéder 38.000 €
1.500 €
Garantie des dommages 
immatériels consécutifs
Egal à 10 % du coût des travaux neufs 
sans pouvoir excéder 76.000 €
1.500 €
Garantie des dommages subis
par les existants 
Egal à 20 % du coût des travaux neufs 
sans pouvoir excéder 150.000 €
1.500 €
TOUS RISQUES CHANTIERS
(franchise spécifique à la garantie vol : 1.500 €)

Désignation de la garantie

Limite et plafond de garantie

Franchises contractuelles

Dommages aux travaux neufs A concurrence du coût des travaux neufs TTC
sans pouvoir excéder 1.100.000 €
500 €
Dommages aux existants Egal à 20 % du coût des travaux neufs 
sans pouvoir excéder 150.000 €
500 €
Maintenance Visite Inclus dans la garantie de base 500 €
RC Maître d'ouvrage 300.000 € dont dommages matériels et immatériels
limités à 150.000 €
500 €